Règlement intérieur du Centre Hospitalier de Mont de Marsan

Le règlement intérieur du Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan est arrêté en application du Code de la Santé Publique et notamment son article L.6143-1.

Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement spécifiques à l’Établissement concernant l'organisation administrative et médicale, les dispositions relatives aux personnels médicaux et non médicaux et aux usagers.Son contenu est conforme aux dispositions législatives et réglementaires du Code de la Santé Publique.

Le règlement intérieur rappelle :

• les droits et devoirs des patients et usagers
• les droits et obligations des personnels, les conditions réglementaires de travail et les dispositions concernant les règles de conduite dans l’Établissement,
• les règles internes relatives à la sécurité, la gestion des risques, la communication.

Il est tenu à la disposition des patients, de leurs proches, des personnels et de toute personne qui en formule la demande auprès de la Direction. Il est téléchargeable sur le site internet du Centre Hospitalier : www.ch-mt-marsan.fr.

Il est réactualisé dès que des évolutions réglementaires et/ou institutionnelles le nécessitent.

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