Index égalité professionnelle au CHI …

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La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 renforce l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, en introduisant l’index égalité professionnelle. Les établissements hospitaliers de 50 agents et plus doivent désormais calculer et publier chaque année des indicateurs sur la rémunération et la situation des femmes et des hommes, avec une note cible de 75 points.

Les décrets du 21 octobre 2024, relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération et aux modalités de calcul, définissent précisément ces indicateurs et les sanctions en cas de non-conformité.

Voici les résultats des indicateurs et de l’index égalité professionnelle conformément aux décrets du 21 octobre 2024.

Résultat CHI pour l’année 2024 (Etablissements de plus de 50 agents mentionnés à l’article L.5 du code général de la fonction publique dont le budget est supérieur à 200 millions d’euros)
Indicateurs Taux ou nombre Points obtenus
Indicateur 1 : écart de rémunération fonctionnaire (%) 3,5 36
Indicateur 2 : écart de rémunération contractuel (%) 5 27
Indicateur 3 : écart de taux de promotion de corps (%) 10
Indicateur 4 : écart de taux de promotion de grade (%) 10
Indicateur 5 : nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations 4 8
Note finale 91 / 100